Mention légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.damienspinello.fr les présentes mentions légales.
Article 1 – Informations légales
1.1 Éditeur du site
Le site www.damien-spinello.fr est édité par : Damien Spinello, 13 rue Faidherbe, Appartement 4C, 59410 Anzin.
Téléphone : 06 23 54 95 37.
Numéro SIRET : 533 055 778 00070.
TVA intracommunautaire : non applicable.
1.2 Responsable de la publication
Le responsable de la publication est : Damien Spinello.
Email : damienspinello@gmail.com.
Téléphone : 03 67 72 56 35.
1.3 Hébergement
Le site est hébergé par : OVHcloud, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France.
Téléphone : 1007.
1.4 Conception et réalisation
Le site a été conçu et réalisé par : Damien Spinello, 13 rue Faidherbe, Appartement 4C, 59410 Anzin.
Téléphone : 06 23 54 95 37.
1.5 Tribunal compétent
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Valenciennes.
Article 2 – Présentation et principe
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site www.damien-spinello.fr.
Damien Spinello s’efforce de fournir sur le site www.damien-spinello.fr des informations aussi précises et à jour que possible (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées.
Ces informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Damien Spinello ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès au site ou de l’utilisation des informations qui y sont proposées.
Article 3 – Accessibilité
Le site www.damien-spinello.fr est en principe accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au service, Damien Spinello s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin de rétablir l’accès dans les meilleurs délais.
N’étant soumis qu’à une obligation de moyens, Damien Spinello ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
Article 4 – Propriété intellectuelle
Damien Spinello est propriétaire exclusif des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment la structure, les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, du site www.damien-spinello.fr ou de l’un quelconque de ses éléments, est interdite sans autorisation écrite préalable de Damien Spinello.
À défaut, toute utilisation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 5 – Liens hypertextes et cookies
5.1 Liens hypertextes
Le site www.damienspinello.fr peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Damien Spinello ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet et ne garantit ni leur disponibilité ni leur contenu.
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Si l’utilisateur est amené à naviguer vers l’un de ces sites, il lui appartient de consulter leur propre politique de confidentialité, la responsabilité de Damien Spinello s’arrêtant au moment où l’utilisateur quitte le site www.damien-spinello.fr.
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5.2 Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.damienspinello.fr, un ou plusieurs cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son terminal via son logiciel de navigation.
Un cookie est un fichier de données qui ne permet pas d’identifier directement l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à sa navigation sur le site.
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5.3 Cookies tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites partenaires ou des services tiers. Si l’utilisateur navigue vers l’un de ces sites, il lui appartient de consulter leur politique de confidentialité, la responsabilité de Damien Spinello s’arrêtant au moment où l’utilisateur quitte le site.
Article 6 – Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles
Le client est informé des réglementations en vigueur concernant la communication marketing, la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
6.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le site et de l’utilisation des services proposés, le responsable du traitement est : Damien Spinello.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Damien Spinello s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment de définir les finalités des traitements, de fournir aux utilisateurs une information claire et complète sur l’utilisation de leurs données personnelles et de veiller à leur exactitude et leur pertinence au regard des finalités poursuivies.
6.2 Finalité des données collectées
www.damien-spinello.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données suivantes :
– permettre la navigation sur le site et la gestion des services : données de connexion et d’utilisation du site
– prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : adresse IP, données de connexion, pages consultées
– améliorer l’expérience utilisateur et le fonctionnement du site : données de navigation
Les données personnelles ne sont pas commercialisées. Elles sont utilisées uniquement dans le cadre nécessaire au fonctionnement du site, à des fins statistiques ou d’analyse.
Article 7 – Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur le site www.damien-spinello.fr sont aussi précises que possible et régulièrement mises à jour, mais peuvent toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.
Si l’utilisateur constate une anomalie, une erreur ou un dysfonctionnement, il est invité à le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page concernée, action effectuée, type d’équipement et de navigateur utilisé, etc.).
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Article 8 – À propos des mentions légales
Les présentes mentions légales s’appliquent à l’ensemble du site www.damien-spinello.fr et sont susceptibles d’être modifiées ou mises à jour à tout moment, sans préavis.
L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement afin d’en prendre connaissance.