Article 1 – Informations préalables

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de réalisation des prestations proposées par Damien Spinello, hypnothérapeute.

Toute prise de rendez-vous implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les prestations proposées sont des accompagnements en hypnose visant à aider le client dans sa démarche de changement (ex : arrêt du tabac).

Le client reconnaît avoir pris connaissance des informations nécessaires avant toute prise de rendez-vous.

Le droit applicable est le droit français. En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.

Article 2 – Indépendance des clauses

Si l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur.

Cette nullité n’affecte pas la validité globale des présentes CGV.

Article 3 – Services

Les prestations proposées par le prestataire concernent des accompagnements en hypnose.

Les principaux accompagnements proposés sont :

– Arrêt du tabac : accompagnement des personnes souhaitant arrêter de fumer
– Perte de poids : accompagnement sur les comportements alimentaires et le grignotage
– Gestion émotionnelle : accompagnement sur le stress, les angoisses, les peurs ou les émotions

Ces accompagnements s’adressent aux personnes majeures, ainsi qu’aux mineurs de 16 ans et plus, sous réserve de l’accord d’un représentant légal.

Les prestations sont réalisées sous forme de séances individuelles.

Le prestataire se réserve la possibilité d’adapter le contenu des séances en fonction des besoins du client.

Les offres et modalités peuvent évoluer à tout moment.

Article 4 – Durée et rythme

Les accompagnements proposés se déroulent généralement sur une courte période, avec un nombre limité de séances.

Dans le cadre de l’arrêt du tabac, l’accompagnement se fait le plus souvent en 2 séances.

Le rythme et le nombre de séances peuvent être adaptés en fonction des besoins du client et de l’évolution de la situation.

Chaque séance dure 1 heure.

Le client reste libre de poursuivre ou d’arrêter son accompagnement à tout moment.

Article 5 – Réservation et commande

La prise de rendez-vous s’effectue directement en ligne via le site internet, ou par contact (téléphone, email ou réseaux sociaux).

Toute prise de rendez-vous implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Le client reçoit une confirmation de rendez-vous par email, ainsi que des rappels avant la séance.

Il appartient au client de vérifier l’exactitude des informations transmises.

Le prestataire se réserve le droit de refuser un accompagnement si la demande ne correspond pas à son cadre d’intervention ou pour tout motif légitime.

Article 6 – Politique tarifaire

Pour accéder aux services du prestataire, le client doit s’acquitter du paiement correspondant aux prix indiqués lors de la prise de rendez-vous.

La gamme tarifaire est la suivante :

– Séance d’hypnose d’1h : 80€*
– Forfait 3 séances d’hypnose d’1h : 210€*

*TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts.

Les moyens de paiement acceptés sont le chèque et les espèces. Paiement en 3x possible par chèques pour le forfait 3 séances à 210€.
Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Article 7 – Exécution de la prestation

Les prestations sont réalisées en présentiel. L’accès au cabinet se fait au 14, rue Gustave Thiétard, 59410 Anzin, aux jours et horaires convenus lors de la prise de rendez-vous.

Des échanges peuvent avoir lieu entre le client et le prestataire par téléphone, email ou message, si nécessaire au bon déroulement de l’accompagnement.

Article 8 – Obligations respectives

Le prestataire est soumis à une obligation de moyens. Il s’engage à mettre en œuvre tous les moyens correspondant à ses compétences et à ses connaissances actuelles pour accompagner le client dans sa démarche.

Le client s’engage à s’impliquer dans l’accompagnement, à communiquer ses besoins de manière claire et à fournir les informations utiles au bon déroulement des séances.

Le client s’engage à régler le montant de la prestation réservée.

Article 9 – Limitations de responsabilité

La responsabilité du prestataire ne peut être engagée en cas de force majeure, entendue comme un événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

Elle ne saurait également être engagée en cas de faute ou de non-respect des recommandations par le client.

Le prestataire ne peut être tenu responsable des résultats obtenus, ceux-ci dépendant notamment de l’implication du client dans son accompagnement.

Article 10 – Données personnelles

Le prestataire s’engage à traiter les données personnelles de ses clients uniquement dans le cadre de son activité professionnelle et pour la gestion des rendez-vous.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de limitation du traitement de ses données, conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

Toute demande peut être adressée directement au prestataire.

Les données personnelles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans.

Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la politique de confidentialité disponible sur le site internet.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Les contenus, supports et documents fournis par le prestataire restent sa propriété exclusive.

Toute reproduction, modification ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation est interdite.

Les contenus peuvent être partagés dans un cadre personnel, notamment auprès de proches, à condition qu’ils ne soient pas modifiés ni utilisés à des fins commerciales.

Le client s’engage à ne pas utiliser ces éléments pour reproduire une activité similaire.

Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites.

Article 12 – Discrétion et confidentialité

Le prestataire s’engage à respecter la confidentialité des échanges avec le client dans le cadre des séances et de l’accompagnement.

Le client s’engage également à faire preuve de discrétion concernant les informations échangées dans ce cadre.

Cette obligation de confidentialité s’applique également en cas de différend entre les parties.

Article 13 – Délai de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours pour toute réservation effectuée à distance.

Toutefois, en prenant rendez-vous pour une date avant l’expiration de ce délai, le client accepte expressément que la prestation débute avant la fin du délai de rétractation.

Dans ce cas, le client renonce à son droit de rétractation dès la réalisation de la prestation.

Article 14 – Annulation

Le client peut annuler ou reporter son rendez-vous sans frais, à condition de prévenir le prestataire au moins 48 heures à l’avance.

Toute annulation ou absence à un rendez-vous non signalée dans ce délai entraîne la facturation de la séance.

L’annulation doit être communiquée par téléphone ou par email aux coordonnées indiquées sur le site.

Dans le cadre d’un forfait, les séances non réalisées du fait du client ne pourront faire l’objet d’un remboursement.

Article 15 – Report

Le client peut demander le report de son rendez-vous, à condition de prévenir le prestataire au moins 48 heures à l’avance.

Le report est possible une seule fois par rendez-vous.

Toute demande effectuée hors délai est considérée comme une annulation tardive et la séance est due.

Le prestataire peut également être amené à modifier un rendez-vous. Dans ce cas, une nouvelle date sera proposée au client sans frais.

Article 16 – Absence

Toute absence à un rendez-vous non annulé dans les délais prévus entraîne la facturation de la séance.

Dans le cadre d’un forfait, toute séance non honorée est considérée comme réalisée et ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

Le prestataire se réserve le droit de mettre fin à l’accompagnement en cas d’absences répétées.

Article 17 – Retours client

Le prestataire peut être amené à solliciter l’avis du client afin d’améliorer la qualité de ses services.

Des questionnaires de satisfaction peuvent être proposés après les séances, dans un cadre strictement professionnel.

Le prestataire peut utiliser des témoignages clients à des fins de communication, sous réserve de préserver l’anonymat du client.

Toute utilisation d’éléments permettant d’identifier le client (photo, vidéo, audio, nom…) fera l’objet d’une autorisation préalable de sa part.

Article 18 – Réclamations et litiges

Le prestataire est soumis à une obligation de moyens. Les résultats pouvant varier selon les personnes, aucune garantie de résultat ne peut être exigée.

En cas de réclamation, le client est invité à contacter directement le prestataire afin de rechercher une solution amiable.

Conformément à la réglementation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Médiation Consommation Développement
https://www.medconsodev.eu/

En cas d’échec de la résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.

Article 19 – Site internet

Le site internet peut contenir des liens vers des sites externes. Le prestataire ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites.

Le site est accessible en continu, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.

Le prestataire ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire du site.

Article 20 – Acceptation des conditions générales de vente

La prise de rendez-vous implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Date de la dernière mise à jour : 05/009/2026